Politique de confidentialité des

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Dernière mise à jour - 30 septembre 2024

RR Donnelley & Sons Company (RRD) et ses affiliés mondiaux (« RRD », « nous », « notre »), y compris Precision Dialogue Marketing LLC, s’engagent à protéger votre confidentialité. Cette politique de confidentialité s’applique aux données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos sites Web et d’autres produits en ligne, applications mobiles et services qui renvoient à cette politique de protection des renseignements personnels (collectivement, les « Services ») ou lorsque vous interagissez autrement avec nous. Vous pouvez interagir avec RRD de différentes manières, et les données que vous fournissez à cette occasion nous permettent d’améliorer nos services. En utilisant ce site Web (collectivement, le « Site ») et en fournissant vos coordonnées à RRD, vous consentez à ce que RRD recueille et traite vos données.

Cette politique de confidentialité explique :

Quelles sont les données que nous recueillons vous concernant
Comment nous utilisons vos données
Comment nous protégeons vos données
Comment nous contrôlons vos données, notamment l’accès, la mise à jour et la suppression des données que nous conservons
Comment nous partageons ou vendons vos données

Données que nous recueillons, partageons et vendons

RRD peut recueillir ou enregistrer des données de base (y compris, nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) qui vous identifient ou identifient votre foyer, que vous fournissez par le biais de formulaires sur ce site, par les réseaux sociaux, les abonnements à nos alertes électroniques, les courriers électroniques que vous nous envoyez, ou par d’autres moyens de communication entre vous et RRD (collectivement, les « données à caractère personnel »).

RRD recueille des données à caractère personnel de nature plus sensible (par exemple, numéros d’assurance sociale ou autres numéros de pièce d’identité délivrée par le gouvernement, information sur la carte de crédit, numéros de compte et enregistrements audio/vidéo), lorsque cela est jugé bon ou nécessaire aux activités de l’entreprise. Les renseignements que vous fournissez volontairement en participant à notre centre d’opinion ne seront vendus qu’avec votre consentement explicite préalable. Ces données sensibles fournies avec votre consentement par l’intermédiaire de notre Centre d’opinion seront recueillies, stockées, consultées et traitées de manière sécurisée.

RRD peut également recueillir des données de nature non personnelle sur les utilisateurs de nos sites, y compris les adresses IP, les noms de domaine source, certaines pages Web, le temps passé à naviguer sur le site et les pages consultées. Ces données sont notamment recueillies pour compiler des données statistiques, faciliter l’administration du système et améliorer le site.

RRD recueille, utilise et divulgue également des données identifiables sur les contacts personnels pour les clients de RRD (« données sur les contacts professionnels ») dans le cours normal de ses activités afin de gérer et d’entretenir des relations avec les clients. En particulier, RRD peut obtenir les types de données sur les contacts professionnels suivants : nom, adresse, données de facturation, y compris l’information sur le compte bancaire et les données relatives à la commande. Sauf indication contraire, RRD peut partager des données avec des sociétés affiliées, partenaires commerciaux, fournisseurs de services, filiales ou entrepreneurs qui doivent vous fournir les services que vous nous avez demandés.

RRD peut également publier des liens vers des sites Web détenus et contrôlés par d’autres parties extérieures à RRD (« sites Web de tiers »). Ces sites Web tiers sont exploités par des sociétés sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle et les activités que vous menez sur ces sites Web tiers sont régies par les politiques et les pratiques de ces tiers Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant de communiquer des renseignements puisque nous n’assumons aucune responsabilité envers les politiques de confidentialité de ces sites Web.

Comment nous utilisons les données à caractère personnel

RRD utilise les données à caractère personnel qu’elle recueille pour vous fournir les services pour lesquels vous avez passé un contrat avec RRD, pour améliorer nos services existants et le contenu de notre site, et pour répondre à d’autres besoins commerciaux internes de RRD. Lorsque vous communiquez avec RRD, nous pouvons être amenés à conserver un enregistrement de votre communication pour vous aider à résoudre les problèmes auxquels vous être confrontés Selon le pays dans lequel vous habitez, travaillez ou accédez à nos sites, vos renseignements peuvent être conservés pendant une période raisonnable afin que nous puissions les utiliser pour communiquer avec vous ou pour des motifs d’améliorations futures des services RRD. Dans le cas où les données que vous nous fournissez sont une demande d’emploi, la candidature sera conservée conformément à notre politique de gestion des dossiers des ressources humaines. Vous avez la possibilité de vous désabonner ou de vous abonner pour recevoir d’autres communications de RRD.

RRD peut également utiliser ou communiquer vos données à caractère personnel lorsqu’elle juge, de bonne foi, qu’une telle utilisation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) respecter la loi, (ii) faire respecter les modalités de l’une de nos ententes d’utilisation, ou (iii) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de RRD et des utilisateurs de RRD ou pour d’autres motifs raisonnables. RRD se réserve le droit de transférer et de communiquer vos données à caractère personnel si RRD se retrouve initiée dans un désinvestissement, un changement de contrôle, une vente, une fusion ou une acquisition en totalité ou en partie de ses activités.

Tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données à caractère personnel

RRD peut partager vos données personnelles avec des sous-traitants ou des affiliés qui peuvent fournir des services de traitement des données personnelles. Tous les affiliés sont sous le contrôle commun de RRD. Les sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de RRD ou des clients de RRD le font dans le cadre d’un contrat écrit limitant ou interdisant, selon le cas, le partage, la collecte, le traitement ou la vente ultérieurs de ces données à caractère personnel. RRD ne communiquera vos données à caractère personnel à un organisme gouvernemental autorisé qu’à la suite d’une demande officielle ou d’une citation à comparaître de la part d’un gouvernement.

Suivi des utilisateurs Web

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des renseignements concernant votre connexion et votre activité en utilisant des témoins, des balises Web et d’autres technologies. Ces technologies peuvent être utilisées pour aider à personnaliser votre utilisation d’un site Web. Un témoin est un élément d’information qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur (tel que, Google, Bing, AskJeeves) et que vous stockez ensuite sur votre système Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous alerte lorsque vous recevez un témoin, ce qui vous laisse le choix de l’accepter ou de le refuser en tout temps. Afin de permettre à RRD de pouvoir utiliser efficacement et utilement ce site, et de vous procurer la meilleure expérience utilisateur possible, nous recueillons et stockons des données sur les pages que vous consultez, vos noms de domaine et autres données similaires. Notre site utilise des témoins anonymes pour les raisons suivantes :

réalisation et soutien des activités sur le site;
administration du site et du système;
recherche et développement;
analyse des utilisateurs anonymes, profilage des utilisateurs et prise de décision.

De plus, vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de témoins tiers en fonction de vos préférences personnelles.

Veuillez noter que lors de la visite de nos sites, RRD ne prend pas en charge les paramètres « Ne pas suivre » en ce qui concerne le navigateur ou les applications mobiles.

Renseignements sur les employés de RRD :

En ce qui a trait aux données concernant les employés de RRD, la société RRD recueille des renseignements sur les employés uniquement pour des motifs professionnels légitimes, notamment :

Exécution des obligations en vertu des ententes de travail et des lois sur l’emploi, la fiscalité et les avantages sociaux, et en liaison avec d’autres relations ou dispositions de travail;
Communications avec les employés, y compris la communication de programmes de développement et de formation;
Mise à jour du répertoire mondial des employés;
Activités des ressources humaines, notamment :
- Gestion de la rémunération et du rendement des employés;
- Gestion des pratiques d’embauche (y compris la vérification des antécédents, des références) et des cessations d’emploi;
- Obtenir de façon volontaire des renseignements personnels sur les membres de la famille de l’employé, y compris les numéros de téléphone d’urgence.
Activités du centre d’assistance RRD, y compris les enregistrements audio;
Enregistrements vidéos basés sur la sécurité physique.

Les renseignements sur la santé de l’employé, les évaluations de rendement et autres questions de confidentialité, qu’ils soient conservés manuellement ou électroniquement, ne peuvent être consultés par d’autres employés de RRD qu’en cas de nécessité pour les fonctions ou questions légitimes de gestion des ressources humaines. Veuillez noter que les renseignements personnels ou sur la famille des employés ne sont jamais vendus, loués ou concédés à des tiers. RRD obtiendra le consentement de l’employé avant d’utiliser les renseignements personnels de cet employé à des fins autres que celles énoncées ci-dessus.

Les renseignements personnels des employés ne seront jamais divulgués à des tiers, sauf dans les cas suivants :

pour les personnes embauchées par RRD à titre d’agents afin de fournir les services demandés à RRD;
lorsque requis en vertu d’une loi applicable, d’une ordonnance gouvernementale ou judiciaire, d’une loi ou d’un règlement, ou pour protéger les droits ou la propriété de RRD;
lorsque l’employé fournit volontairement des données à caractère personnel et que le contexte indique clairement que ces données seront fournies à un tiers.

Lorsque les données relatives aux ressources humaines sont transférées de l’Union européenne aux États-Unis dans le cadre de la relation de travail, RRD collaborera aux enquêtes réalisées en respectant les conseils des autorités compétentes européennes et chinoises.

Sécurité

La sécurité de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Nous respectons les normes généralement reconnues de l’industrie pour protéger les données à caractère personnel qui nous sont soumises, aussi bien pendant qu’après la transmission.

RRD prend tous les moyens raisonnables pour protéger les données personnellement identifiables, et utilise ceux qui conviennent au type de données conservées et respectent les lois applicables en matière de protection de ces données sous notre contrôle. En outre, dans certaines parties de nos sites, RRD peut utiliser la technologie de cryptage pour améliorer la confidentialité des données et aider à prévenir la perte, l’emploi abusif ou la modification des données sous le contrôle de RRD. RRD prend également tous les moyens raisonnables et utilise les processus standard de l’industrie pour dépister et détourner les tentatives inappropriées de violation de nos systèmes.

Surveillance et application

RRD vérifie régulièrement notre conformité à notre politique de protection des renseignements personnels. Nous adhérons également à de nombreux cadres d’auto-réglementation, en plus de nous conformer aux lois applicables. Si nous recevons des plaintes écrites formelles, nous faisons un suivi avec l’auteur de la plainte. Nous travaillons avec les autorités réglementaires compétentes pour résoudre les plaintes qui ne peuvent être réglées directement.

Conformité

RRD respecte les règlements américains et autres règlements internationaux pour le traitement qu’elle fait des données à caractère personnel, tels que :

Loi sur la protection des données à caractère personnel et les documents électroniques (LPRPDE)
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (aux fins de l’Article 3, § 2, de ce règlement)
Règlement ePrivacy - Directives sur la confidentialité et les communications électroniques (2002/58/CE)
Loi sur la protection des consommateurs de la Californie AB-375 (LPCC)
Loi sur la protection de la confidentialité du Colorado (CPA)

Conformément à l’esprit du règlement international sur la protection de la confidentialité, RRD a pour objectif de résoudre les plaintes relatives au recueil ou à l’utilisation de vos données personnelles, sans frais pour le particulier. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection de la confidentialité, RRD se réserve le droit de demander réparation pour les demandes non fondées, qui génèrent une charge excessive ou qui présentent un caractère répétitif.

LPRPDE (Canada)

RRD reconnaît et a mis des mesures en place afin de veiller à ce que la confidentialité des données à caractère personnel concernant une « personne identifiable » utilisée dans le cadre de l’« activité commerciale » soit protégée et gérée de manière à satisfaire ou à dépasser les lignes directrices énoncées dans la LPRPDE et les lois provinciales applicables.

RGPD et clauses contractuelles types (Union européenne, Suisse et Royaume-Uni).

RRD utilise des clauses contractuelles types et des évaluations internes pour s’assurer que des garanties appropriées pour les données peuvent être utilisées comme motif pour les transferts de données de l’Union européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni vers des pays tiers. Ces clauses ont été « pré-approuvées » par la Commission européenne dans le cadre du RGPD pour les transferts de données de contrôleurs ou de sous-traitants situés dans l’Union européenne/Espace économique européen (ou autrement soumis au RGPD) vers des contrôleurs ou des sous-traitants établis en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen (et non soumis au RGPD).

RRD peut obtenir aux États-Unis les types de renseignements de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse suivants : nom, adresse, renseignements sur les factures, y compris les renseignements sur les comptes bancaires, et renseignements sur les commandes (« Renseignements sur les contacts commerciaux de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse »). RRD utilise les relations d’affaires de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse aux fins suivantes : gérer les relations avec les clients, gérer les commandes, suivre les paiements et garantir le paiement, et maintenir la relation avec les clients. RRD peut divulguer les coordonnées commerciales de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse à ses affiliés, filiales, partenaires commerciaux et prestataires de services aux fins susmentionnées.

Dans les situations où RRD divulgue (c’est-à-dire, transfère) les coordonnées professionnelles de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse à des tiers agissant en tant que prestataires de services ou « agents » au nom de RRD, RRD exigera du destinataire qu’il protège les coordonnées professionnelles de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse divulguées conformément aux clauses contractuelles types, ou qu’il prenne d’autres mesures pour garantir que les coordonnées professionnelles de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse sont protégées de manière appropriée. En ce qui concerne le partage des coordonnées professionnelles de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse à des fins de commercialisation des produits et services de RRD, RRD obtient des garanties de ses affiliés, filiales et partenaires commerciaux que ces entités utiliseront et divulgueront ces coordonnées professionnelles de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse uniquement à des fins de commercialisation des produits et services de RRD. En cas de transfert ultérieur des renseignements commerciaux de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou de la Suisse à des tiers conformément aux clauses contractuelles types, RRD est potentiellement responsable en cas de divulgation inappropriée. Dans certaines situations, les personnes peuvent solliciter l’exclusion de la divulgation de leurs renseignements commerciaux de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse en contactant RRD comme indiqué dans la section « Communiquer avec RRD » ci-dessous.

RRD prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse contre le traitement non autorisé ou illégal, ou la perte accidentelle, les dommages, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée, l’altération non autorisée ou la destruction, et maintient des procédures raisonnables pour aider à garantir que ces renseignements sont pertinents pour l’utilisation prévue, exacts, complets, actuels et non excessifs, et que ces renseignements ne sont pas conservés plus longtemps qu’il n’est raisonnablement nécessaire.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées pour traitement conformément aux clauses contractuelles types, RRD est soumise aux pouvoirs d’application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines situations, RRD peut divulguer des données personnelles de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse si nécessaire dans le cadre de la vente ou du transfert de tout ou partie de ses activités, lorsque la loi l’exige ou l’autorise, lorsque RRD estime que de telles divulgations sont appropriées dans le cadre d’une demande d’application de la loi ou, comme, l’autorisent par ailleurs les clauses contractuelles types, ou afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales ou des soupçons de fraude ou afin de se conformer aux contrats de RRD, de les faire appliquer ou de les mettre en œuvre.

Activités de traitement de données

RRD fonctionne comme un processeur de données pour nos clients commerciaux situés aux États-Unis, en Europe, au Royaume-Uni et ailleurs dans le monde. Les clients de RRD continuent de faire figure de contrôleurs des données clients qu’ils fournissent à RRD pour la prestation de nos services. RRD respecte donc les directives de ces clients quant au recueil, au traitement, au stockage, à la suppression et au transfert des données du client, et autres questions comme l’accès et la rectification à ces données.

Children’s Online Privacy Protection – COPPA (Protection de la vie privée des enfants en ligne)

Notre site n’est pas destiné aux enfants (moins de 18 ans). RRD ne vend pas ses services aux enfants. Nous ne recueillons pas intentionnellement de données à caractère personnel d’enfants. Comme tels, nos sites sont conçus pour l’utilisation par des utilisateurs adultes. Nous ne recueillons pas intentionnellement des données à caractère personnel identifiables auprès d’enfants. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas ou ne fournissez pas vos renseignements sur ce Site. Si nous sommes informés que nous traitons des données à caractère personnel d’enfants dans le cadre de la prestation de services en nom des clients de RRD, nous utilisons toutes les mesures de protection appropriées conçues pour protéger ces renseignements.

Accès et mise à jour de vos données à caractère personnel

Si vous avez fourni vos données à caractère personnel à RRD, vous disposez des droits suivants :

Si vous êtes une personne concernée de l’Union européenne (et dans la mesure où le §3, alinéa 2, du Règlement [UE] 2016/679 [RGPD] du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 s’applique à vous) et dans le cas où nous contrôlons vos données, vous avez le droit :
- (dans certaines circonstances) de faire supprimer des renseignements personnels (et donc être oublié);
- à la portabilité des données;
- de déposer une plainte auprès du bureau du commissaire à l’information;
- d’inspecter les données stockées par RRD pour en déterminer l’exactitude; et de les corriger, de les modifier ou de les supprimer;
- de désactiver votre abonnement ou de choisir de recevoir d’autres communications de RRD;
- par l’entremise d’une demande d’accès aux données, de déterminer si nous traitons ou non vos renseignements personnels, la nature de ces données à caractère personnel et les objets du traitement.

Si vous êtes un consommateur basé dans certains États américains et que RRD contrôle vos données (à l’exclusion des cas où RRD traite vos données pour le compte de ses clients), vous avez le droit, une fois votre demande vérifiée, de :
- demander la divulgation des données à caractère personnel recueillies à votre sujet;
- (dans certaines circonstances) à la suppression de vos données à caractère personnel;
- (le cas échéant) au droit de vous opposer à la vente de vos données à caractère personnel
- au droit de non-discrimination pour l’exercice de vos droits.
Si ce qui précède ne vous concerne pas, vous avez le droit d’inspecter les données que nous stockons pour en garantir l’exactitude ou demander que les données soient supprimées de nos fichiers. RRD déploiera un effort raisonnable pour respecter ces demandes, sauf si cela nécessitait un effort démesuré (par exemple, développer un nouveau système ou modifier une pratique existante).
Nous allons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande de modification ou de suppression de vos données. Veuillez diriger vos questions concernant vos données à RRD en envoyant une demande à la personne-ressource appropriée inscrite à la section « Communiquer avec RRD » ci-dessous.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

RRD peut modifier la présente politique de temps à autre. Si cette politique devait changer, la version révisée sera publiée par voie du lien « Politique de confidentialité » de la page d’accueil du site. Votre utilisation continue du site constitue l’acceptation de telles modifications apportées à la politique, sauf lorsque des mesures supplémentaires sont exigées par la loi applicable.

Communiquer avec RRD

Amérique du Nord
Les questions concernant la Politique de Confidentialité de RRD doivent être adressées à RRD à l’adresse dataprivacy@rrd.com ou en appelant le 1-877-RRD-4411. Les demandes d’accès et de suppression doivent être adressées via le formulaire Web de RRD.
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UE, Royaume-Uni et le reste du monde
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